Enregistrer, domicilier et réunir le capital
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Les étapes à suivre pour enregistrer une entreprise sont à suivre rigoureusement. Le dossier doit être complet pour vous permettre de constituer votre société et démarrer votre activité. Sans société dûment enregistrée, vous ne pourrez pas effectuer de démarches commerciales sans être dans l'illégalité.
Les formalités d'enregistrement.
Choisir un nom
Le nom de votre société est très important. Il s'agit de l'image que vous souhaitez véhiculer avec des paramètres de mémorisation facile à prendre en compte.
Ne pas oublier de vérifier auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle que le nom que vous avez choisi n'est pas déjà déposé.
Domiciliation de votre société :
Pendant 2 ans vous pouvez domicilier le siège social de votre entreprise à votre domicile. C'est une facilité très appréciable pour minimiser les coûts si votre activité permet de travailler depuis chez vous. Par contre, il est obligatoire de signaler à votre propriétaire ou à votre syndic la présence d'une société à votre domicile. Pour que vous puissiez domicilier votre entreprise à votre domicile il ne faut pas que vous reçeviez de livraison de marchandises, que vous fassiez du bruit ou que vous polluiez.
Vous pouvez aussi être hébergé par une autre entreprise. Dès lors vous pouvez disposer d'une simple boîte aux lettres ou des bureaux selon l'accord que vous passez avec l'entreprise qui vous héberge.
Il existe des pépinières d'entreprises partout en France. Ces centres d'affaires font partie de l'effort de certaines communes pour aider l'activité industrielle en favorisant l'installation des entreprises et en proposant une synérgie intéressante. Renseignez-vous auprès de votre Chambre de Commerce et d'Industrie à propos des pépinières d'entreprises.
Le site du Syndicat National des Centres d'Affaires et de Domiciliation est à consulter pour plus d'infos sur ce type de domiciliation d'entreprises.
Déposez le capital :
Si vous avez opté pour une SARL, EURL ou autre status juridique d'entreprise qui nécessite le dépôt d'un capital, il faut que vous bloquiez la somme en espèces ou nature dans votre banque. Bien sûr il faut ouvrir un compte propre pour la société dans n'importe quelle banque du territoire. Il est utile de savoir que le capital peut-être partiellement déposé lors de l'enregistrement de votre société.
Enregistrer votre entreprise :
Pour enregistrer une entreprises individuelle c'est le formulaire PO qui convient. Si vous avez choisi une micro-entreprise il faut faire attention de bien prendre le formulaire PO'
Pour enregistrer une SARL ou EURL c'est vers le formulaire MO qu'il faut se diriger.
Pour connaître les Les documents à fournir selon la forme juridique que vous avez choisi vous pouvez utiliser le formulaire du Centre des Formalités des Entreprises.
Toutes les formatiltés sont désormais accessibles sous une même administration : le CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Le CFE a pour mission de permettre aux commerçants ou sociétés commerciales d'effectuer les formalités d'inscription, modification ou cessation d'activité. Grâce au CFE vous n'avez qu'un seul dépôt de dossier car cet organisme se charge ensuite de transmettre votre dossier aux différents organismes concernés par votre société (
(Greffe du Tribunal de Commerce, Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, INSEE, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, URSSAF, Services Fiscaux, Caisse Maladie Régionale des non salariés, Caisse Vieillesse des non salariés).
Chaque département de France dispose de son propre Centre de Formalités des Entreprises qui est disponible via la Chambre de Commerce et d'Industrie.
L'autre organisme utile pendant l'étape de formalités d'enregistrement est la Chambre des Métiers de votre département. De nombreux services d'accompagnement sont proposés et les conseils distillés sont souvent fort pertinents car les Chambre des Métiers connaissent parfaitement l'environnement économique de la région.
- Des informations sur le status entreprise que vous pouvez consulter avant l'enregistrement pour voir quel status juridique correspond le mieux avec les ressources et les objectifs de votre projet.
